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Urbanisme  
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Mise à jour cadastre | Certificat d'urbanisme | Permis de construire | Permis de démolir | Dès qu'il y a travaux, et après les travaux: | Déclaration préalable | Le Plan d'occupation des Sols (P.O.S.) | Cadre de vie | SFDM | 

Mise à jour cadastre
Avis à la population
Information population : passage géomètre à partir du 1er juin 2016
 
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Certificat d'urbanisme
Il permet de connaître la constructibilité d'un terrain.
Il est obligatoire pour la division d'un terrain.
Il est facultatif dans les autres cas.
La demande est établie sur un formulaire disponible en mairie. Elle doit être accompagnée d'un plan de situation, d'un plan de masse et d'un relevé des surfaces existantes si un bâtiment est déjà implanté sur le terrain.
Le certificat d'urbanisme est délivré par le maire dans un délai de deux mois. Il reste valable un an, sauf cas particulier.
 
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Permis de construire
Il est obligatoire pour :
- toute construction sur terrain nu,
- toute construction de plus de 20 m2 de surface hors œuvre brute sur un terrain déjà bâti même si la structure est démontable.
- tous travaux sur des constructions existantes ayant pour effet d'en changer la destination (exemple : un garage transformé en chambre), ou de créer une surface de plancher supérieure a 20 mètres (aménagement de combles…).

Les travaux non soumis a permis de construire doivent cependant, dans certains cas, faire l'objet d'une déclaration (voir déclaration de travaux).
La demande est à déposer à la mairie. Si. le dossier est complet l'autorisation est délivrée par le maire dans un délai de deux mois.
Ce délai peut être augmenté d'un mois si d'autres services doivent être consultés : architecte des bâtiments de France, service sécurité incendie, D.D.A.S.S.
L'architecte des bâtiments de France est consulté sur tous les projets de construction situés dans un rayon de 500 mètres autour de l'église.
Les plans doivent être établis par un architecte si la construction projetée a une surface hors oeuvre nette supérieure à 170 m2.
Le permis est périmé si la construction n'est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. La prorogation du permis pour une année peut être demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

retrouvez les formulaires sur : http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/
 
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Permis de démolir
Pour démolir un bâtiment, quel qu'il soit, une demande doit être déposée en mairie.
Les formulaires sont disponibles au service urbanisme.
L'autorisation est délivrée par le maire dans un délai de 4 mois et reste valable 5 ans.
 
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Dès qu'il y a travaux, et après les travaux:
NE PAS OUBLIER :
• L'affichage dès sa notification :
La mention du permis ou de la déclaration de travaux doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire, dès sa notification, pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois.
Le non respect de cette obligation est puni d'une amande de 6559,57 euros.
• La déclaration d'ouverture de chantier dès le début des travaux doit être adressée en mairie en trois exemplaires.

• La déclaration d'achèvement de travaux doit être adressée à la mairie. En trois exemplaires, dans un délai de trente jours a compter de l'achèvement de ces travaux.

Le certificat de conformité
Il est délivré par le maire dans les trois mois a compter de la déclaration d'achèvement de travaux à la demande du pétitionnaire a condition que ces travaux aient été réalisés conformément à l'autorisation délivrée
 
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Déclaration préalable
Certains travaux exemptés de permis de construire doivent faire l'objet d'une déclaration :
- toute modification de façade (ravalement, fenê-tre), châssis de toiture, velux, réfection de toi-ture...)
Toute construction nouvelle ou extension d'un bâtiment existant créant moins de 20 m2 de surface de plancher hors oeuvre bruts (pièce d'habitation, garage, remise, abri de jardin, véranda, abri à bois, aménagement de combles, clôtures...).
Les serres et châssis inférieurs à 2000 ml et de moins de 4 mètres de hauteur.
Divers ouvrages tels que pilonnes de plus de 12 mètres ou antennes dont une dimension dé-passe 4 mètres, terrasses de plus de 0,60 mètres au sol, murs de soutènement de plus de 2 mètres, capteurs solaires, piscines non couvertes...
La déclaration est a déposer a la mairie du lieu de construction. Les formulaires sont disponibles en mairie. L'autorisation est délivrée par le maire, dans le délai d'un mois, si le dossier est complet. Ce délai peut être majoré d'un mois si un autre service doit être consulter : architecte des bâtiments de France...
Autorisation périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance, où si les travaux sont interrompus pendant plus d'un an.
 
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POS
Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Dispositions générales

Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics

POS Révision simplifié 2009

Règlement POS
Le Plan d'occupation des Sols (P.O.S.)
Il s'agit d'un document d'urbanisme institué par la loi d'orientation foncière de 1967.
Ce document comprend :
1) un rapport de présentation,
2) un règlement,
3) des documents graphiques,
4) des annexes.

Le rapport de présentation expose à partir de l'analyse de la situation existante les perspectives d'évolution démographiques, économiques et sociales. Il détermine ainsi les perspectives d'évolution des parties urbanisées et les conditions permettant aux communes de maîtriser leur urbanisation.

Il détermine en outre les différentes zones (urbanisables ou non) constituant le territoire communal.
Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones déterminées au rapport de présentation. Ces règles, lorsqu'elles s'appliquent à des terrains constructibles, portent notamment sur l'implantation des constructions, leur destination (habitation, activité), les coefficients d'occupation des sols...
C'est en grande partie en fonction du règlement du P.O.S. que sont instruits les permis de construire et les déclarations de travaux.
Les documents graphiques (cartes et tableaux), ont pour fonction de localiser avec précision les divers secteurs et emplacements où s'appliquent les règles du P.O.S.
Les annexes sont des documents écrits ou graphiques, comprenant notamment la liste des emplacements réservés, les périmètres de préemption et d'utilité publique, les réseaux d'assainissement ainsi que les servitudes d'utilité publique.

Le P.O.S. est un document consultable en mairie.
 
 
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Cadre de vie
L'entretien des trottoirs est à la charge de la commune. Cependant, leur propreté, notamment en période de gel ou de neige, revient en partie au propriétaire de la parcelle riveraine.

Les arbres et haies, distances et hauteurs à respecter:

Le code civil est clair sur ces questions. Qu'ils aient été plantés ou qu'ils aient poussé naturellement, les arbustes et arbrisseaux doivent respecter les hauteurs suivantes :
- 2 mètres de la limite séparative des deux propriétés si les arbres doivent s'élever à plus de deux mètres de hauteur;
- 50 minimums de la limite séparative du terrain voisin si cette hauteur ne doit pas excéder 2 mètres (la distance se calcule à partir du centre de arbre jusqu'à la ligne séparative des terrain).

Entretien du réseau d'éclairage public.
Entretien des réseaux d'assainissement.
 
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SFDM
Soc Francaise Donges-metz
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PPRT
DU 23 FEVRIER AU 31 MARS INCLUS
Les permanences du Commissaire enquêteur
Cliquer ici pour consulter le dossier de la Préfecture
La délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2016

Le comité de liaison opposé au projet SFDM devient DéphyRD191 : Adhérer !

Arrêté permis S.F.D.M. du 29 janvier 2010 Arrêté P.C.

Avis dans le cadre du Permis de contruire S.F.D.M. Avis Permis de contruire S.F.D.M.

Exposé Mairie sur projet SFDM : Télécharger

Exposé Sté SFDM sur son projet : Télécharger

Arrêté de prescription du PPRT de la SFDM : Télécharger

Réunion d'association des Personnes et
Organisme Associés (P.O.A) à l'établissement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.)


27 mai 2016 :
- Le rapport du commissaire enquêteur sur le PPRT SFDM est consultable en mairie pendant un an
dernière mise à jour
2017-07-21
 Mairie de Cerny, 8 rue Degommier
91590   CERNY

tél: 01.69.23.11.11 fax: 01.69.23.11.10 91590 Cerny
 mairie@cerny.fr visites .
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