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Plan Local Urbanisme  
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PLAN LOCAL D'URBANISME | 1. Les documents administratifs | 2. Le rapport de présentation | 3. Le PADD | 4. Les OAP | 5. Le règlement et les documents graphiques | 6. Les annexes | 

PLAN LOCAL D'URBANISME
La mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme doit suivre une procédure longue obéissant à des règles strictes.

A Cerny, la procédure a été lancée en septembre 2011.
Le débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu en décembre 2015.
L'Arrêt du projet de PLU était effective en janvier 2017.
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées de mi-janvier à mi-avril 2017 et une enquête publique a été organisée du 19 avril au 27 mai 2017.
A l'issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif a rendu son rapport.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal le 22 juillet 2017.
Le document officiel, annexé aux délibérations et revêtu du cachet de la Sous-Préfecture, est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
La présentation faite au cours de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2017
 
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1. Les documents administratifs
a. Les délibérations du 22 juillet 2017
- La délibération d'approbation du PLU
- La délibération modifiant le périmètre de monument historique
- La délibération instaurant le droit de préemption urbain
 
b. Les dernières annonces légales
- L'attestation de parution au Parisien
- L'attestation de parution au Républicain
 
c. Les autres pièces administratives
- Les délibérations depuis 2011, les avis d'enquête publique et la dispense d'évaluation environnementale
 
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2. Le rapport de présentation
- Parties 1 et 2 du rapport
- Parties 3 et 4 du rapport
 
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3. Le PADD
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
 
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4. Les OAP
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
 
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5. Le règlement et les documents graphiques
- Le règlement et les guides
- Plan général 1/5000è
- Plan Pont de Villiers et Ardenay 1/2000è
- Plan Centre bourg 1/2000è
- Plan Orgemont et Boinveau 1/2000 è
 
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6. Les annexes
- La notice sanitaire
- Le plan des réseaux 1
- Le plan des réseaux 2
- Les servitudes d'utilité publique
- Le plan des servitudes d'utilité publique
- Le plan de prévention des risques d'inondation
- Les transports de matières dangereuses
- Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
- Les Espaces naturels sensibles
- Le droit de préemption urbain
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques
- Les axes de ruissellement
- Le plan de circulation des véhicules agricoles
- Le règlement de service "Eaux usées et Eaux pluviales"
dernière mise à jour
2017-08-01
 Mairie de Cerny, 8 rue Degommier
91590   CERNY

tél: 01.69.23.11.11 fax: 01.69.23.11.10 91590 Cerny
 mairie@cerny.fr visites .
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