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Plan Local Urbanisme  
PLAN LOCAL D'URBANISME | 

PLAN LOCAL D'URBANISME
La mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme doit suivre une procédure longue obéissant à des règles strictes.

A Cerny, la procédure a été lancée en septembre 2011.
Le débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu en décembre 2015.
L'Arrêt du projet de PLU était effective en janvier 2017.
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées de mi-janvier à mi-avril 2017 et une enquête publique a été organisée du 19 avril au 27 mai 2017.
A l'issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif a rendu son rapport.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal le 22 juillet 2017.
Le document officiel, annexé aux délibérations et revêtu du cachet de la Sous-Préfecture, est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
La présentation faite en séance
 Mairie de Cerny, 8 rue Degommier
91590   CERNY

tél: 01.69.23.11.11 fax: 01.69.23.11.10 91590 Cerny

mairie@cerny.fr
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